Commission SSCT - Mettre en pratique

1. APPROFONDIR SON RÔLE AU SEIN DE LA CSSCT

Cette formation repose sur une approche pratique visant à développer les compétences des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Elle permet de comprendre le fonctionnement, les responsabilités et les moyens à disposition pour exercer le mandat avec efficacité, en intégrant les obligations réglementaires et les réalités de terrain.

2. QUI PEUT PARTICIPER À CETTE FORMATION

Elle s’adresse aux membres titulaires ou pressentis de la CSSCT, ainsi qu’à toute personne souhaitant anticiper et comprendre les responsabilités liées à ce mandat.

Aucune connaissance préalable n’est requise pour y assister.

3. COMPÉTENCES VISÉES

Comprendre les droits, les missions et le cadre d’action des membres de la CSSCT
Se préparer à assumer ce rôle par des mises en situation concrètes
Participer activement et efficacement aux réunions de commission

4. CONDITIONS DE DÉROULEMENT

La formation est réalisée sur site, en lien avec les activités de l’organisme.
Les séquences de mise en pratique sont organisées dans des conditions favorisant l’apprentissage collectif.
Chaque session est limitée à 12 personnes. Intervention sur toute la France.

5. ÉVALUATION ET SUIVI

Émargement demi-journée par demi-journée
QCM en fin de formation pour valider les acquis
Remise d’une attestation et d’une fiche d’évaluation
Bilan de formation disponible sur demande

6. PROGRAMME DE LA FORMATION

1 – Lancement de la session

Présentation du programme
Rappel du rôle et du fonctionnement de la CSSCT

2 – Exigences réglementaires et état des lieux

Visite sur site et vérification :
Affichages obligatoires
Moyens de prévention en place
Registres et documents de sécurité
Procédures internes applicables

3 – Évaluation des risques professionnels

Analyse du DUERP et des situations réelles de travail :
Identification des dangers
Mesures de prévention existantes
Équipements et protections (collectives et individuelles)
Conformité des formations, habilitations, qualifications

4 – Compétences internes et obligations de formation

À partir du DUERP, évaluation des besoins en formation réglementaire :

Suivi des habilitations et permis
Vérification de la conformité des profils concernés

5 – Analyse des incidents et accidents de travail

Étude de cas basée sur une enquête réelle :

Reconstitution des circonstances
Méthode d’analyse des causes
Définition des actions correctives ou préventives
Exploitation des retours d’expérience

6 – Planification des actions de prévention

Application concrète sur les activités de l’organisme :
Définition des priorités
Élaboration du calendrier de visites
Préparation et conduite des contrôles
Rédaction des comptes-rendus
Restitution au CSE

7 – Pratiquer une communication efficace

En groupe, mise en situation :
Dialogue avec le personnel et les managers
Communication avec les autres membres de la commission
Transmission au CSE

8 – Clôture de la session

Échanges sur les acquis et les mises en pratique
QCM final
Évaluation à chaud et conclusion