Le rôle de Délégué du personnel

1. COMPRENDRE ET EXERCER SON RÔLE AU SEIN DU CSE

Cette formation s’adresse aux représentants du personnel élus ou futurs membres du Comité Social et Économique.

Elle permet de renforcer les connaissances sur le fonctionnement du CSE, les moyens dont disposent ses membres, ainsi que les responsabilités et droits associés à leur mandat. L’objectif est de permettre un exercice efficace, éclairé et conforme à la réglementation.

2. POUR QUI EST DESTINÉE CETTE FORMATION

Le programme s’adresse aux membres du CSE, aux représentants syndicaux ou à toute personne souhaitant mieux appréhender les missions liées à un futur engagement dans l’instance.

Aucun niveau préalable n’est requis.

3. COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Comprendre les statuts, rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser les droits, obligations et moyens d’action à disposition

Agir efficacement en réunion et dans les consultations

Intégrer les enjeux de discrétion, de protection et de communication du mandat

4. CONDITIONS DE DÉROULEMENT

Les sessions sont dispensées dans des salles équipées, garantissant de bonnes conditions d’apprentissage.

Chaque groupe est limité à 12 participants pour encourager les échanges et le partage d’expérience. Interventions possibles sur l’ensemble du territoire.

5. SUIVI ET VALIDATION DES ACQUIS

Feuille d’émargement par demi-journée

Évaluation des connaissances via QCM en fin de session

Remise d’une attestation de formation et d’une fiche d’évaluation

Bilan de formation transmis au besoin à l’entreprise

6. CONTENU PÉDAGOGIQUE

1 – Introduction et cadre du CSE

Présentation des objectifs et de l’organisation de la formation

2 – Positionnement du CSE dans l’entreprise

Évolution des missions depuis les anciennes instances

Rôle des délégués syndicaux et représentants de proximité

3 – Moyens et conditions d’exercice du mandat

Droits et obligations des membres du CSE

Crédits d’heures, liberté de déplacement, accès aux outils de communication

Éléments à intégrer au règlement intérieur

4 – Missions principales du CSE

Présentation des réclamations au nom du personnel

Organisation et participation aux réunions avec l’employeur

5 – Consultations obligatoires et sujets spécifiques

Travail à temps partiel, télétravail, activité partielle, réorganisations

Réunions sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail

Actualisation du DUERP, règlement intérieur

6 – Statut et protection des représentants du personnel

Devoir de discrétion et gestion des informations sensibles

Statut de salarié protégé

Reconnaissance du rôle et des compétences des élus

Liberté de circulation et dispositions en cas de situation exceptionnelle

7 – Clôture de la formation

Questions, échanges complémentaires

QCM final et évaluation à chaud