Référent Harcèlement Sexuel du CSE

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018, les comités sociaux et économiques (CSE), quelle que soit la taille de l’entreprise, doivent désigner un(e) référent(e) en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette formation a pour vocation de permettre aux référent(e)s ainsi désigné(e)s d’exercer pleinement cette mission à responsabilité, dans un cadre réglementaire exigeant et en constante évolution. Le programme intègre également une réflexion autour du leadership et de la posture d’accompagnement dans l’entreprise.

Ce parcours s’adresse prioritairement aux référent(e)s harcèlement désigné(e)s par le CSE, ainsi qu’aux référent(e)s RH nommés par la direction dans les organisations de plus de 250 salariés. Aucun prérequis technique n’est exigé pour suivre cette formation. Elle est conçue pour être accessible à tout professionnel amené à intervenir en prévention des risques psychosociaux liés aux violences sexistes et sexuelles au travail.

À l’issue de la session, les participants auront renforcé leurs connaissances en matière de législation sociale applicable aux cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Ils seront en mesure d’assumer efficacement leur rôle d’interlocuteur privilégié auprès des salariés, tout en articulant leur posture avec les autres parties prenantes internes : élus, direction, services RH. La formation vise également à ancrer les fondamentaux de la prévention durable dans une logique de culture sécurité au sein des entreprises.

Les sessions sont organisées dans des lieux adaptés aux exigences pédagogiques, garantissant un confort optimal pour les participants. Les formations peuvent être réalisées sur site (intra-entreprise) ou dans des locaux dédiés. Chaque groupe est limité à 12 personnes pour favoriser les échanges et les mises en situation. Cette modalité restreinte permet une adaptation fine aux problématiques rencontrées sur le terrain.

La présence des participants est enregistrée à chaque demi-journée via une feuille d’émargement. En fin de session, les acquis sont vérifiés à travers un questionnaire à choix multiples (QCM). Un bilan à chaud est également recueilli pour évaluer la satisfaction et les apports perçus. Une attestation de formation est remise à chaque participant, et un bilan pédagogique détaillé peut être adressé à l’entreprise sur demande.

La formation débute par une présentation des objectifs pédagogiques et du déroulement global. Ce temps introductif est l’occasion de poser les bases communes, de clarifier le rôle du référent et d’introduire les valeurs, comportements et principes clés de cette fonction. Il permet aussi de recueillir les attentes des participants afin d’adapter les apports au plus près de leurs réalités professionnelles.

Ce module s’attache à éclairer les notions fondamentales liées à la mission du référent. Il explore les obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail, les définitions précises du harcèlement sexuel, ainsi que les leviers permettant de promouvoir un dialogue ouvert au sein de l’entreprise. Il s’agit d’ancrer la posture de prévention dans une dynamique de respect, de légitimité et d’écoute active.

Les missions spécifiques du CSE en matière de prévention des risques psychosociaux sont détaillées, ainsi que les particularités liées aux violences sexistes et sexuelles. Ce module développe aussi les outils à mobiliser pour informer les salariés, instaurer un climat de confiance et garantir la liberté de circulation dans l’entreprise. Les obligations en matière d’affichage, de charte ou de règlement intérieur sont contextualisées à travers des exemples concrets.

Ce module propose un cadre méthodologique pour mettre en œuvre une démarche de prévention structurée. Il aborde les compétences attendues d’un acteur de la prévention, les signaux d’alerte à identifier, ainsi que les leviers d’action pour limiter les situations à risque. Un focus est mis sur la coordination entre les différents acteurs de la santé et sécurité au travail dans l’entreprise, en vue de favoriser une approche cohérente et durable.

Face à une situation sensible ou conflictuelle, le référent doit pouvoir réagir avec rigueur et discernement. Ce module aborde les devoirs de confidentialité, les obligations d’alerte et les étapes permettant une remontée d’information claire vers les bons interlocuteurs. Il comprend également des éléments pratiques pour préparer d’éventuelles démarches contentieuses ou juridiques, tout en préservant un dialogue professionnel avec la direction et les managers.

La session se conclut par un temps d’échange collectif, permettant aux participants d’exprimer leurs ressentis, de poser des questions complémentaires et de revenir sur les notions clés abordées. Un quizz de validation est proposé pour mesurer la compréhension globale. Ce moment de clôture vise à renforcer l’appropriation des contenus et à faire émerger les actions que chacun souhaite initier dans son contexte professionnel.