La règlementation en santé et Sécurité au travail

PUBLIC CONCERNE ET PREREQUIS

Cette formation s'adresse aux Dirigeants et Managers d’organisation, ainsi qu’aux fonctions supports impliquées dans le management de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (Ressources Humaines, Préventeurs et Animateurs SST, Coordinateurs HSE, etc.). Elle s’adresse aussi aux élus du CSE dans le cadre de leur rôle SSCT.

Aucun prérequis n’est demandé pour assister à cette formation.

OBJECTIF PEDAGOGIQUE

−        Comprendre les exigences légales qui s’imposent à l’organisation, à l’employeur et à ses délégataires, ainsi qu’aux salariés d’un organisme

−        Avoir la capacité de s’assurer de la conformité aux exigences légales

−        Savoir analyser les exigences et mettre en place une veille

Lieu(x) de la formation

Cette formation est réalisée dans une salle adaptée aux moyens pédagogiques prévus, et équipée pour recevoir les apprenants dans des conditions de confort et de facilité appropriées.

 Dans un objectif de qualité, chaque session est limitée à un effectif de 12 personnes (France entière)

Modalités de suivi et appréciation des résultats         

Une fiche de présence est émargée pour chaque demi-journée. Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de programme. Les résultats d’apprentissage sont évalués à partir d’un QCM en fin de formation. Sur demande, un bilan de formation peut être remis au client

1-INTRODUCTION ET PRINCIPES GENERAUX

−        Présentation des objectifs de la formation

2- ORGANISATION DES TEXTES

−        Les sources du droit (origine des textes)

−        Le droit international et européen

−        Le droit français en santé et sécurité au travail

−        La pyramide des textes

3- les exigences du code du travail

−        Évolutions et orientations

−        Obligations de l’employeur et du salarié

−        Principes généraux de prévention

−        Droit d'alerte

−        Droit de retrait

−        Documents obligatoires, registres, affichages

4-les accidents du travail et maladies professionnelles

−        Définitions et conséquences

−        Déclarations

−        Contestations

5-obligation de formation

−        Formation à l’accueil

−        Formation liée au poste de travail

−        Formation liée aux expositions à certains risques

−        Formation de la ou des personne(s) compétentes

−        Formation des élus au CSE

−        Formation liée aux responsabilité (délégation de pouvoir, etc.)

6-exigences relatives a l’évaluation des risques

−        Le document unique d’évaluation des risques professionnels

−        Principe et suivi des expositions à certains risques (pénibilité, …)

−        Le plan de prévention lors d’intervention d’entreprises extérieures

−        Le protocole au chargement et déchargement

−        Le plan général de coordination

−        Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

7-exigences relatives aux installations et equipements de travail

−        Vérifications initiales et contrôles périodiques

−        Essais, vérification, test, exercices, etc.

8-LES ACTEURS

−        Employeur, Salarié compétent en prévention, CSE et CSSCT, etc.

9-contrôle DE L’APPLICATION DES TEXTES

−        Inspection du travail, CRAM/CARSAT, DREAL, tribunaux

10-conditions de mise en place de la veille

−        Méthodes et outils,

Accessibilité à nos formations

 Nous faisons de notre mieux pour accueillir tous les publics dans nos formations.

 Cela veut dire que les moyens matériels et humains sont mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation.

 L’accessibilité à la formation signifie pour nous : 

·         L’accès physique aux locaux de formation, 

·         Une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap, 

·         La sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des formateurs, des lieux d’accueil, etc. 

Nos programmes sont par principe indiqués comme étant accessibles via le logo               

Pour organiser la formation, nous préparons en amont celle-ci en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, mais aussi avec la personne handicapée elle-même, et avec le fournisseur du lieu qui a été retenu pour la réalisation de celle-ci.