Objectifs de la formation 

Ce programme de formation vise à actualiser les connaissances des Dirigeants d’Entreprises, DRH RRH ou Managers, amenés à être les interlocuteurs des membres du CSE. 

Public concerné et Prérequis

Cette formation s'adresse aux Dirigeants d’Entreprises, DRH RRH, Managers ou Encadrants. Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation.

Objectifs pédagogiques et contenu des modules

Au fur et à mesure des modules, les apprenants vont actualiser leurs connaissances                  pour :

−         Maîtriser les droits et obligations

−         Clarifier le rôle et le fonctionnement

−         Assurer sereinement la transition entre les anciennes instances et le CSE

−         Préparer et piloter efficacement les réunions


1. CLARIFIER LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

−        Cerner le cadre légal du CSE et les possibilités de négociations étendues 

−        Bien distinguer les attributions des représentants élus aux CSE par rapport aux Délégués Syndicaux 

−        Focus sur le Conseil d’Entreprise : son éventuelle mise en place par voie d’accord collectif, son rôle de consultation, son droit de véto, la négociation d’accords etc…

−        Avec qui négocier des accords en l’absence de délégué syndical ? Le CSE, possible interlocuteur pour signer des accords d’entreprise

−        Calendrier de mises en application - décrets parus et attendus

2. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

−        Le nombre et le rôle de chaque élu : le président et ses éventuels assistants, les titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE

−        Cerner les attributions spécifiques du secrétaire et du trésorier 

−        La CSSCT : quand est-elle obligatoire ? quel est son rôle ?

−        Les autres commissions : commission formation, égalité professionnelle, commission des marchés….

−        Qui peut participer aux réunions ?

−        La reconnaissance de la personnalité civile du CSE - quelles conséquences ?

−        Les éléments à intégrer au règlement intérieur

 

 

 

 

 

3. LES DIFFERENTES ATTRIBUTIONS

−        Le rôle du CSE en matière économique : quand doit-il être consulté ? sur quel sujet et sous quel délai ? Les aménagements possibles par voie d’accord

−        Le rôle du CSE en matière de santé et de sécurité : les informations à transmettre, les consultations obligatoires, les inspections, les enquêtes

−        Focus sur la BDES et ses possibilités d’aménagement

−        Quand le CSE peut-il recourir à un expert et qui finance l’expertise ?

−        Cerner les différents droits d’alerte du CSE : en matière économique, d’atteinte à la santé, aux libertés…

−        Connaître l’éventuelle répartition des attributions CSE/CSE central en cas d’établissements distincts

−        Focus sur l’éventuelle présence et les attributions des représentants de proximité

−        Intégrer les réclamations posées par la délégation salariale au CSE

4. CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET REUNIONS

−        Planifier les réunions, fixer l’ordre du jour dans les délais requis et envoyer les convocations

−        Respecter la périodicité de 4 réunions au minimum en matière de SSCT

−        Focus sur la validité de la tenue de réunion en visioconférence et l’enregistrement de la réunion

−        Animer la réunion : la prise de parole, les votes, les suspensions de séance

−        Rédaction de comptes rendus et de procès-verbaux : qui doit les rédiger et sous quels délais

 

5. LES DROITS ET DEVOIRS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

−        Les moyens matériels alloués au CSE : local, affichage

−        Les moyens financiers : le calcul des budgets et les nouvelles possibilités de transfert entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles

−        Les obligations comptables du CSE : tenue et approbation des comptes du CSE, rapport de gestion et d’activité

−        Les heures de délégation attribuées aux titulaires : nombre d’heures, éventuel report et partage d’heures de délégation

−        La protection des élus : récapitulatif du statut de salarié protégé

−        Maîtriser les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel

−        Assurer la confidentialité et le secret des échanges : faire respecter l’obligation de secret professionnel et de discrétion

−        Focus sur le délit d’entrave

 

Lieu(x) de la formation

Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry ou sur le site du client, dans une salle adaptée aux moyens pédagogiques prévus, et équipée pour recevoir les apprenants dans les conditions de confort et de facilité appropriées.

Modalités de suivi et appréciation des résultats    

Une fiche de présence émargée par chaque participant et le formateur est établie pour chaque module. Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de formation.  Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.

Accessibilité à nos formations

 Nous faisons de notre mieux pour accueillir tous les publics dans nos formations.

 Cela veut dire que les moyens matériels et humains sont mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation.

 L’accessibilité à la formation signifie pour nous : 

·         L’accès physique aux locaux de formation, 

·         Une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap, 

·         La sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des formateurs, des lieux d’accueil, etc. 

Nos programmes sont par principe indiqués comme étant accessibles via le logo               

Pour organiser la formation, nous préparons en amont celle-ci en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, mais aussi avec la personne handicapée elle-même, et avec le fournisseur du lieu qui a été retenu pour la réalisation de celle-ci.

Sur la base des informations recueillies durant la préparation, nos modules sont adaptés pour apporter le plus de facilité d’apprentissage et de confort possible en fonction de nos capacités, et avec l’appui du service Ressource Handicap Formation de l’AGEFIPH


  • La dimension environnementale
  • La dimension sociale
  • La dimension économique
Image de la formation
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Réf : 2100-105

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  • 1 jours 7 heures
  • Lieu de formations :
    • À notre centre de formation à Chambéry
    • Au sein de votre entreprise
  • 560,00 € HT par participant *
  • Calendrier des sessions sur demande
  • Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
  • * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter