Objectifs de la formation
Depuis le 1er janvier 2019, les CSE (quel que soit leur taille) doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce programme de formation vise à enrichir les compétences de ces référents pour qu’ils puissent assurer pleinement cette nouvelle fonction.
Public concerné et Prérequis
Cette formation s'adresse aux membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, et tout particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes ».
Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation.
Objectifs pédagogiques et contenu des modules
Au fur et à mesure des modules, les apprenants vont développer leurs connaissances concernant la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes et s’approprier le rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise.
1. INTRODUCTION
– Accueil
– Présentation des objectifs de la formation
– Le plan de la journée
– (et rappel des règles d'engagement)
– Valeurs, principes et comportements
2. LES ENJEUX
– Notions indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent
– Les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés
– Les décrets de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018
– Maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
– Légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements
3. MOYENS ET ATTRIBUTIONS DU REFERENT
– Mission du CSE pour la prévention des RPS et violences au travail
– Spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
– Echange avec les salariés : informer et écouter
– La liberté de circulation dans l'entreprise
– affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, d’une charte de bonne conduite
4. LA PREVENTION DES RISQUES
– Définir un mode opératoire
– Développer la compétence d'acteur de la prévention
– Détecter les situations à risques et les moyens de prévention
– Identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités
– D'autres acteurs de la prévention
5. SITUATION D’URGENCE ET GESTION DE CRISE
– Les devoirs et obligations : le respect de la confidentialité et le devoir d’alerte
– Les éléments pertinents permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs appropriés
– Savoir gérer les relations officielles et " off " avec la Direction et les Managers
– Intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
– Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel
6. FEEDBACK, QUESTIONS ET QCP
– D'autres questions - Feedback
– Evaluation à chaud et fin de la formation
Lieu(x) de la formation
Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry ou sur le site du client, dans une salle adaptée aux moyens pédagogiques prévus, et équipée pour recevoir les apprenants dans les conditions de confort et de facilité appropriées.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Une fiche de présence émargée par chaque participant et le formateur est établie pour chaque module. Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de formation. Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.
Accessibilité à nos formations
Nous faisons de notre mieux pour accueillir tous les publics dans nos formations.
Cela veut dire que les moyens matériels et humains sont mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation.
L’accessibilité à la formation signifie pour nous :
· L’accès physique aux locaux de formation,
· Une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap,
· La sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des formateurs, des lieux d’accueil, etc.
Nos programmes sont par principe indiqués comme étant accessibles via le logo
Pour organiser la formation, nous préparons en amont celle-ci en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, mais aussi avec la personne handicapée elle-même, et avec le fournisseur du lieu qui a été retenu pour la réalisation de celle-ci.
Sur la base des informations recueillies durant la préparation, nos modules sont adaptés pour apporter le plus de facilité d’apprentissage et de confort possible en fonction de nos capacités, et avec l’appui du service Ressource Handicap Formation de l’AGEFIPH- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique

Référent Harcèlement Sexuel du CSE
Réf : 2100-110
- 1 Jour 7 heures
- 340,00 € HT par participant *
- Calendrier des sessions sur demande
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter