Objectifs de la formation
Ce programme de formation vise à actualiser les connaissances des membres du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail et de leur permettre de se perfectionner afin d’assurer leurs fonctions et les différentes missions qu’ils auront à engager au cours du nouveau mandat.
Public concerné et
Prérequis
Cette
formation s'adresse aux membres renouvelant leur mandat au Comité Social et
Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation.
Objectifs pédagogiques et contenu des modules
Au
fur et à mesure des modules, les apprenants vont actualiser leurs connaissances
concernant :
- Le champ d’intervention et le fonctionnement
du Comité Social et Economique et de la Commission Santé Sécurité et Conditions
de travail,
- L’évolutions des exigences applicables,
- Les concepts, approches, méthodes et techniques permettant de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du Comité Social et Economique ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail.
1.
INTRODUCTION
– Accueil
– Présentation des objectifs de la formation
– Le plan de la journée
– (et rappel des règles d'engagement)
– Valeurs, principes et comportements
2. ACTUALITE
JURIDIQUE
– Actualité concernant: la prévention, les
accidents du travail, les accidents, les maladies, le CSE et son fonctionnement,
ses missions
– Bilan des actions menées, et partages
d’expériences
3. LE
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
– Calendrier de mises en application - décrets
parus et attendus
– Articulation des accords d’entreprise, de
branche, et du contrat de travail - champ de la négociation collective
– Composition, attribution et fonctionnement du
Comité Social Economique (CSE) et de la Commission Santé Sécurité et Conditions
de travail (CSSCT)
– Autres nouveautés : contrats atypiques,
télétravail, travail de nuit, pénibilité, prud’homme, etc.
4. ENQUETER
– Déclenchement. Accidents ou incidents répétés
relevant un risque grave
– Méthodes d’analyses d’accidents – Arbres des
causes – Rechercher les facteurs de risques mis en jeu
– Cas particulier des risques psychosociaux. Analyse des situations à problèmes
5. ENQUETER -
SUITE
– Les presque accidents, premiers soins, maladie
professionnelle, accidents sans ou avec arrêt, accident grave, ou mortel.
– Analyse d'accident
– Enquêtes : incidents et accidents
– Coût de la non-sécurité
6. LA
PREVENTION, DEFINITIONS ET NOTIONS IMPORTANTES
– Définition Accident de Travail, Maladie
Professionnelle, Accident de Trajet…
– Définitions de danger, exposition, dommage,
risque
– Mécanisme d’accident
– Les valeurs essentielles en matière de
prévention
7. ANALYSE
D’UNE SITUATION DE TRAVAIL
– Quels éléments de la situation de travail
doivent être analysés
– Ergonomie
– Comment recueillir les informations
– L'analyse des informations
– Présenter les informations recueillies
– Mise en situation au travers d'exercices commentés
8. LES
MISSIONS SANTE ET SECURITE DU CSE ET DE LA COMMISSION (CSSCT)
– L’inspection des locaux
– Le rôle du CSE dans la procédure d'alerte lors
de dangers graves et imminents
– Les missions liées à un aménagement important
ou à l’introduction de nouvelles technologies
– Les missions d’études de documents
– Les missions de la Commission vis-à-vis des
conditions de travail et de l’hygiène
– La promotion de la prévention et susciter des
initiatives
9. EVALUATION,
MAITRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LE DOCUMENT UNIQUE
– Les différentes étapes de la démarche
d’évaluation des risques
– La revue périodique des risques
– L’élaboration de mesures de prévention
– La hiérarchie des mesures de maîtrise des risques
– Protections collectives et individuelles
10. LES
RISQUES SPECIFIQUES
– L’étude de différents risques et des mesures de
prévention générales associées
– Identification des postes à risques
particuliers et dresser la liste des postes à risques
11. S’ORGANISER
–AMELIORER LA PARTIE SSCT DU REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
– Processus d’élaboration, d’adoption et de
modification du règlement intérieur
– Réunions plénières (ordre du jour,
convocations, documents, déroulement…)
12.
PRIORITES, QUESTIONS ET QCP
– Quelles priorités pour notre CSE
– Test de connaissance sous la forme d'un QCM
– Evaluation à chaud
– Fin de la formation
Lieu(x) de la formation
Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry ou sur le site du client, dans une salle adaptée aux moyens pédagogiques prévus, et équipée pour recevoir les apprenants dans les conditions de confort et de facilité appropriées.
Modalités de suivi et
appréciation des résultats
Une fiche de présence émargée par chaque participant et le
formateur est établie pour chaque module.
Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de
formation sont remises à chaque apprenant en fin de formation. Les résultats d’apprentissage des apprenants
sont évalués à partir d’un QCM en fin de formation.
Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.
Accessibilité à
nos formations
Nous faisons de notre mieux pour accueillir tous les publics dans nos formations.
Cela veut dire que les moyens matériels et humains sont mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap de bénéficier pleinement d’une action de formation.
L’accessibilité à la formation signifie pour nous :
· L’accès physique aux locaux de formation,
· Une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap,
· La sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des formateurs, des lieux d’accueil, etc.
Nos programmes sont par principe indiqués comme étant accessibles via le logo
Pour organiser la formation, nous préparons en amont celle-ci en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, mais aussi avec la personne handicapée elle-même, et avec le fournisseur du lieu qui a été retenu pour la réalisation de celle-ci.
Sur la base des informations recueillies durant la préparation, nos modules sont adaptés pour apporter le plus de facilité d’apprentissage et de confort possible en fonction de nos capacités, et avec l’appui du service Ressource Handicap Formation de l’AGEFIPH- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique
Renouvellement mandat du CSE
Réf : 2100-104
- 3 jours 21 heures
- 840,00 € HT par participant *
- Calendrier des sessions sur demande
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter