1. OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce programme vise à enrichir les compétences des membres du Comité social et économique (CSE) ou de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) afin de leur permettre d’assurer les différentes missions qu’ils auront à engager au cours de leurs mandats.
2. PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Cette formation s’adresse aux membres du Comité social et économique ou de la Commission santé, sécurité et conditions de travail. Il n’y a pas de niveau de connaissance minimum requis pour assister à cette formation. Dans un objectif de qualité, chaque session est limitée à un effectif de douze personnes.
3. OBJECTIF PÉDAGOGIQUE ET CONTENU DES MODULES
Au fur et à mesure des modules, les apprenants vont développer leurs connaissances concernant le champ d’intervention et le fonctionnement, et acquérir des méthodes et techniques permettant de mettre en œuvre et d’exploiter l’ensemble des moyens du CSE et de la CSSCT.
1 - Introduction
- Présentation des objectifs de la formation
- Le plan des cinq journées
2 - Les enjeux de la santé et sécurité au travail
- Les conséquences d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle
3 - Le contexte réglementaire
- Les sources de droits en santé et sécurité au travail
- Les principes généraux de prévention
4 - Obligations et responsabilités en collaboration active
- Les rôles et responsabilités de chacun
- Notions de faute intentionnelle et inexcusable
- La responsabilité civile et pénale
- Notions d’obligation de sécurité, de résultat
- Le danger grave et imminent. Le droit d’alerte et le droit de retrait
5 - Les acteurs de la prévention
- Les acteurs de la prévention (internes et externes)
- Le salarié compétent en santé-sécurité
- Les services de santé au travail, les intervenants en prévention des risques
- Les inspecteurs et contrôleurs du travail
- Le CSE (et lorsqu’elle existe : la CSSCT).
- D’autres acteurs de la prévention
6 - La prévention, définitions et notions importantes
- Définition accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet…
- Mécanisme d’accident
- Les valeurs essentielles en matière de prévention
7 - Les rôles, les moyens et le fonctionnement du CSE
- Rôle et fonctionnement du CSE
- Les moyens à disposition du comité
- Les différents participants aux réunions périodiques
8 - Les missions santé et sécurité du CSE
- L’inspection des locaux
- Le rôle du CSE dans la procédure d’alerte lors de dangers graves et imminents
- L’animation d’enquêtes
- Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
- Les missions d’études de documents
- Les missions de la commission vis-à-vis des conditions de travail et de l’hygiène
- La promotion de la prévention et susciter des initiatives
9 - Évaluation, maîtrise des risques professionnels et document unique
- Les enjeux et le cadre réglementaire
- Les différentes étapes de la démarche d’évaluation des risques
- La revue périodique des risques
- L’élaboration de mesures de prévention
- La hiérarchie des mesures de maîtrise des risques
- Protections collectives et individuelles
10 - Les risques spécifiques
- L’étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
- Identification des postes à risques particuliers et dresser la liste des postes à risques
11 - Analyser les incidents et accidents
- Les indicateurs et leurs modes de calculs
- Différentes méthodes d’analyse d’accident
- Enquêtes : incidents et accidents
- Coût de la non-sécurité
12 - Principe d’amélioration continue et culture
- La gouvernance santé et sécurité
- Le principe d’amélioration continue
- Pyramide de la culture
- Convictions et croyances sous-jacentes
- L’importance du comportement
13 - Analyse d’une situation de travail
- Quels éléments de la situation de travail doivent être analysés ?
- Quelques notions d’ergonomie ?
- Comment recueillir les informations ?
- L’analyse des informations
- Présenter les informations recueillies
- Mise en situation au travers d’exercices commentés
14 - Formation et compétences
- Identification des compétences nécessaires pour leurs équipes (métiers, organisation, tâches, produits, équipements, réglementation)
- Les formations obligatoires en santé et sécurité
- La formation au secourisme
- La formation des membres de CSE
- Les salariés compétents en santé et sécurité au travail (assistants et conseillers de prévention)
15 - Ergonomie et prévention des TMS
- Présentation des enjeux des TMS
- Principales atteintes de l’appareil locomoteur
- Méthode et outil de repérage, analyse et hiérarchisation des facteurs de risque de TMS
- Analyser une situation de travail à risque de TMS
- Analyser et caractériser une situation de travail à risque de TMS
16 - Les risques psychosociaux - RPS
- Définitions des principales catégories
- Notions sur trois modèles scientifiques
- Engagement de la direction sur une démarche complète et durable
- Le rôle du CSE dans la prévention des RPS
- Les facteurs en cause dans les situations de travail
- Identifier les RPS comme un risque professionnel
- Le pré-diagnostic
- Recherche des causes profondes
- Analyser une situation de tension
- Repérer les actions de prévention primaires et les différencier des autres types d’actions de prévention des RPS
- Étude de cas à l’aide du logiciel d’évaluation des risques psychosociaux (RPS)
17 - Démarche QVT
- Comprendre les repères et les enjeux de la QVT
- S’approprier des outils et méthodes innovantes
- Appréhender les spécificités de cette démarche
- Mettre en place durablement une démarche QVT
18 - Synthèse du stage
- Quelles priorités pour notre CSE
- Comment mettre en place un fonctionnement efficace
- D’autres questions - feedback 5 jours
- Test de connaissance sous la forme d’un QCM
4. LIEU(X) DE LA FORMATION
Cette formation est réalisée sur notre centre de Chambéry, ou dans une salle proche (ou sur le site) du client, adaptée aux moyens pédagogiques prévus et équipée pour recevoir dans les conditions de confort et de facilité appropriées.
5. MODALITÉS DE SUIVI ET APPRÉCIATION DES RÉSULTATS
Une fiche de présence est émargée pour chaque demi-journée. Une fiche d’évaluation de la formation ainsi qu’une attestation de formation sont remises à chaque apprenant en fin de programme. Les résultats d’apprentissage sont évalués à partir d’un QCM en fin de formation. Sur demande, un bilan de la formation peut être remis au client.
Accessibilité à nos formations
Nous faisons de notre mieux pour accueillir tous les publics dans nos formations.
Cela veut dire que les moyens matériels et humains sont mis en œuvre pour permettre à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier pleinement d’une action de formation.
L’accessibilité à la formation signifie pour nous :
- l’accès physique aux locaux de formation,
- une information claire sur les modalités de formation et d’évaluation adaptés au handicap,
- la sensibilisation au handicap des personnels, des apprenants, des formateurs, des lieux d’accueil, etc.
Nos programmes sont par principe indiqués comme étant accessibles via le logo.
Pour organiser la formation, nous préparons en amont celle-ci en partenariat avec le référent d’insertion de la personne accompagnée, mais aussi avec la personne handicapée elle-même, et avec le fournisseur du lieu qui a été retenu pour la réalisation de celle-ci.
Sur la base des informations recueillies durant la préparation, nos modules sont adaptés pour apporter le plus de facilité d’apprentissage et de confort possible en fonction de nos capacités, et avec l’appui du service Ressource Handicap Formation de l’AGEFIPH.
- La dimension environnementale
- La dimension sociale
- La dimension économique
SSCT - CSE - 1er mandat
Réf : 2100-102
- 5 Jours 35 heures
-
Lieu de formations :
- À notre centre de formation à Chambéry
- Au sein de votre entreprise
- Sur-mesure
- 1 350,00 € HT par participant *
- Calendrier des sessions sur demande
- Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
- * Uniquement au centre de formation de Chambéry. Pour les autres lieux, nous consulter